Version 1.0 en date du 28 mars 2019

1.      Définitions et périmètre.
2.      Identité et coordonnées du(es) responsable(s) de traitement et du délégué à la protection des données 
3.      Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?.
4.      Quelles informations collectons-nous ?.
5.      Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données ?.
6.      Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?.
7.      Qui a accès à vos Données Personnelles ?.
8.      Vos choix concernant la prospection par courrier électronique.
9.      Vos droits.

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par le Groupe TF1 en matière de protection des données à caractère personnel concernant le Site TF1 & VOUS et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.  

En utilisant nos Services et/ou Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos Services et/ou Site.

1.Définitions et périmètre

1.1.Définitions

 « Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par les sociétés du Groupe TF1, les Sous-traitants, sous réserve du consentement donné par l’Utilisateur, lors de la poursuite de la navigation au sein des Services via le Site. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :

  • L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Sous-traitants dans votre terminal ;
  • L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) ;
  • La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
  • L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ; 
  • Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
  • Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
  • Les possibles erreurs de téléchargement ;
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. A la date de mise à jour, ces sociétés sont notamment : e-TF1, TF1 Vidéo, LCI.

 « Service(s) » : désigne les services mis à disposition des Utilisateurs par TF1 SA via le Site TF1 & VOUS.

« Site » : désigne le service de communication au public en ligne, édité par TF1 SA, accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse URL mentionnée ci-dessous et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le Site permet d’accéder au(x) Service(s). 

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte d’une des sociétés du Groupe TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

« Utilisateur » : désigne toute personne, accédant au Site, afin de consulter et/ou utiliser le Site et/ou Services, à titre non professionnel et non commercial, dans les conditions définies aux CGU. 

1.2.Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur du Site : TF1 & VOUS, accessible à l’URL suivant : https://tf1-et-vous.tf1.fr

2.Identité et coordonnées du(es) responsable(s) de traitement et du délégué à la protection des données

2.1.Identité et coordonnées du(es) responsable(s) de traitement

  • TF1 SA en tant qu’éditeur de TF1 & VOUS : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt ;

2.2.Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données des sociétés du Groupe TF1 est joignable à dpo@tf1.fr .

3.Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services).

Lors de la souscription et/ou utilisation de certains services accessibles sur notre Site (tels qu’un jeu-concours, un formulaire de contact, une inscription à une newsletter, etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.

4.Quelles informations collectons-nous ?

  • Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous :

Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’utilisation des Services, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom, sexe, adresse email, code postal, âge, numéro de téléphone ;
  • Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;
  • Date(s) de participation et réponse(s) fournies dans le cadre d’une participation à un jeu-concours ;

Lors de votre navigation sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

5.Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données ?

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors l’utilisation de nos Services, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Vous permettre d’accéder aux contenus du Site et de bénéficier des Services (inscription à une newsletter, à un jeu-concours, etc.) au(x)quel(s) vous avez souscrit(s) ;  
  • Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, lorsque la législation l’exige :
    • Des messages marketing et promotionnels sur nos Services et/ou de notre Site ;
    • Des informations relatives à l’utilisation, l’actualité, les évolutions de nos Services, et/ou de notre Site ;

Les Données de Navigation que nous collectons lors de l’utilisation de nos Services, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • De manière globale vous permettre de naviguer et consulter notre Site, adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser notre Site ;
  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex : formulaire de contact) ou relatives à des services ou informations de nos Services ;
  • Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre Site ;
  • Vous permettre d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
  • Assurer la sécurité de nos Services et/ou Site en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;
  • Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de nos Services.

6.Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

6.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 6.2 à 6.4, vos Données Personnelles sont conservées pour la durée suivante :

  • Deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos Services et/ou de notre Site ;

6.2. Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.

6.3. Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies relative au Service TF1 & VOUS.

6.4. Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte.

7.Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :

  • L’éditeur du Service, en tant que responsable de traitement pour les Services ; les autres entités du Groupe TF1 (e-TF1/TF1 Vidéo/LCI) en tant que tiers destinataires de données ;
    Au sein des sociétés du Groupe TF1, seuls certains de nos collaborateurs ont accès vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
  • Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
  • Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.

8.Vos choix concernant la prospection par courrier électronique

8.1.Prospection par courrier électronique et/ou SMS

Lors de l’utilisation de certains Services, disponibles sur notre Site, vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant à la réception de courriers électroniques relatifs à la réception de newsletters relatives aux castings, aux diffusions des programmes et/ou aux évènements et jeux-concours organisés par le Groupe TF1.

Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part du Groupe TF1, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

  • En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
  • En adressant votre demande par email à dpo@tf1.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.1.

Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par SMS, de la part du Groupe TF1, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

  • En adressant votre demande par email à dpo@tf1.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.1.

Nous vous informons qu’il est dans notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, de vous envoyer des courriers électroniques, de notre part, dans les hypothèses suivantes :

  • L’information et la communication de mise à jour substantielle des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services et/ou de la Politique de Protection des Données ;
  • L’envoi de newsletters auxquelles vous avez souscrit ou autres courriers électroniques concernant des produits et/ou services analogues à ceux que nous vous avons fourni par l’intermédiaire de nos Services et/ou notre Site. Dans cette hypothèse, vous pourrez manifester votre opposition à la réception de ces sollicitations :
    • En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
    • En adressant votre demande par email à dpo@tf1.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.1.

9.Vos droits

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

9.1.Contact

Vous pouvez exercer vos droits :

  • En écrivant à l’adresse email : dpo@tf1.fr ; ou
  • En écrivant à l’adresse postale :  
    • Pour TF1 & VOUS : « TF1 & VOUS - Direction CRM - 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt » ;

9.2.Documents justificatifs

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir vous identifier, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez utilisé nos Services (formulaire de contact, inscription à un jeu-concours, etc.).

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre.  Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

9.3.Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

En tant qu’utilisateur de nos Services, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en :

  • Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

  • Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
  • Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
  • Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;  ou
  • Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle le Groupe TF1 est soumis ; ou
  • Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que vous avez souscrits.

9.4.Droit à la limitation du traitement  

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
  • Le Groupe TF1 n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
  • Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes du Groupe TF1 l’emportent sur les vôtres.

9.5.Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services et/ou de notre Site.

9.6.Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à adresser votre demande à : dpo@tf1.fr .

9.7.Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.8.Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à dpo@tf1.fr :

  • ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
  • nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez contacté le groupe TF1 via le formulaire de contact le cas échéant ;
  • nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent nous contacter par email à  dpo@tf1.fr.